conseiller communautaire, ancien député du Calvados ; 42 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Au grade de chevalier

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

Députés

Titulaires

député

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche

président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

conseiller municipal de Caen

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

3

élus locaux

président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

maire de Caen

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

3

élus locaux

membres du Comité de bassin Seine-Normandie pour les

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants

président du conseil régional de Basse-Normandie

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

3

élu local

président de la région Basse-Normandie

membre du conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises

au titre des représentants de conseils régionaux

président du conseil régional de Basse-Normandie

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

3°

élu local

député

conseil d'orientation auprès du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs

Au titre des élus

(maire de Louvigny 14)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Deuxième suppléant

député du Calvados

vice-président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

député du Calvados

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

membres du Comité de bassin Seine-Normandie

REPRESENTANTS DES COMMUNES

Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

représentants de l'Association des maires de France

Deuxièmes suppléants

député du Calvados

membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

membre du Parlement

maire de Louvigny (14)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Deuxième suppléant

maire de Louvigny

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les maires

Deuxième suppléant